Mentions legales

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1 – Informations

EDITEUR

Daisy Country

Siège : 30320 MARGUERITTES

Tel : 04 66 75 29 16 - Mob : 06 31 70 55 52

Association Loi 1901 Déclarée en préfecturedu Gard sous le n° W302010263

Siret: 81945596500015

Président de l’association : Alain BLASCO

Créateur/webmaster : Alain BLASCO

HEBERGEUR

1&1

SARL au capital de 100 000 EUR

RCS Sarreguemines B 431 303 775

SIRET 431 303 775 000 16

Code APE : 6201Z

Identification intracommunautaire FR 13 431303775

Banque Populaire de Lorraine à Sarreguemines

RIB : 14707 00010 08721005661 81

2 – Propriété intellectuelle

L’association Daisy Country est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes…

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3 – Informatiques et libertés

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.